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Pourquoi le gouvernement fait-il de la discrimination avec votre enfant ?

Automne 2013

Suite à la décision de la Cour d'Appel dans la cause Farinacci c. Le procureur général du Québec où la partie demanderesse a eu gain de cause, le gouvernement a dû modifier sa loi. Ce mémoire sont les recommandations de l'AGPQ à ce sujet.

Collecte de dons par une cotisation spéciale d’un minimum de 6 $ par place au permis

La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, a décidé d'imposer des factures salées aux parents et aux garderies pour des places dites "fantômes". L'audience de l'AGPQ à la Commission parlementaire de l'Assemblée Nationale du Québec a eu lieu le 15 janvier 2014. Voici le Mémoire que nous avons déposé et sur lequel nous avons été questionné pendant près d'une heure.

Le ministre des finances Carlos Leitao a déposé le projet de loi 28 est un projet de loi visant l'équilibre budgétaire qui a un impact important sur le réseau des services de garde subventionné du Québec et principalement sur la classe moyenne. L'audience de l'AGPQ à la Commission parlementaire de l'Assemblée Nationale du Québec a eu lieu le 29 janvier 2014. Voici le mémoire déposé par l'AGPQ.

Journal Info-Garde

Info-Inspection

Info-Parents

Lettre d'information pour les parents

Intégration

Mémoires

Mémoire présenté par l’AGPQ devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des Communes du Canada sur le projet de loi C-303 : Loi prévoyant les critères et les conditions de l’octroi de fonds pour les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d’assurer la qualité, l’accessibilité, l’universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d’apprentissage et de garde des enfants.
Brief presented by the AGPG to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of the House of Commons in Ottawa on Bill C-303: An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister of Human Resources and Skills Development on matters relating to early learning and child care. (in French only )

Mémoire présenté par l’AGPQ devant la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale du Québec le 17 novembre 2010 sur le projet de loi 126 : Loi resserrant l'encadrement des services de garde éducatifs à l'enfance. (In French only)

Ce mémoire est en rapport avec le projet de loi 27 dans lequel le gouvernement veut mettre en amende les parents et les services de garde pour des places supposément non-occupées dans notre réseau.

Mémoire présenté par l’AGPQ devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale du Québec le 2 juin 2009 sur le projet de loi 51 : Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives.
Brief presented by the AGPQ to the Committee on Social Affairs of the National Assembly of Québec on June 2, 2009 on Bill 51: An Act respecting the representation of certain home childcare providers and the negotiation process for their group agreements, and amending various legislative provisions. (In French only)

Mémoire présenté à la Commission des institutions le 19 février 2014 sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement.

Mémoire présenté par l’AGPQ devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale du Québec le 1 avril 2009 sur le projet de loi 7 : Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants.
Brief presented by the AGPQ to the Committee on Social Affairs of the National Assembly of Québec on April 1, 2009 on Bill 7: An Act to establish an early childhood development fund. (In French only)

Document de travail sur la question du financement déposé par l’AGPQ à la demande du MFACF
Discussion paper on the issue of funding submitted by the AGPQ at the request of the MFACF. (In French only)

  • Projet de loi 28 - Modulation des frais de garde

Dans ce mémoire, l'AGPQ officialise ses recommandations au gouvernement concernant l'optimisation des finances dans le réseau et la modulation des frais de garde selon le revenu des parents.

Moyens de pression 2011 - Marche contre le sous-financement des garderies privées

Moyens de pression 2013 - Marche et journées de fermeture des garderies privées

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